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en milieu ouvert
- Soumis à un travail d’intérêt général (TIG).
Prononcée par une juridiction pénale, cette mesure
alternative à l’emprisonnement, consiste pour le
condamné à effectuer un travail non rémunéré au profit
de la collectivité. Le JAP en fixe les modalités
d’exécution.
- Soumis au régime du sursis avec mise à l’épreuve
(SME): le condamné est dispensé d’exécuter la peine
prononcée, mais il doit se soumettre aux obligations
fixées par le juge (comme indemniser la victime). A
défaut, il exécutera la peine. Le JAP est chargé de
suivre le condamné et de s’assurer du bon déroulement de
l’épreuve.
- Sous suivi socio-judiciaire, cette mesure
prononcée par une juridiction pénale permet un suivi
judiciaire après l’exécution de la peine, sous le
contrôle du JAP. Pendant une durée déterminée, le
condamné doit se soumettre à des mesures de
surveillance, d’assistance ou autres obligations.
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avant la mise en détention
- Pour les peines égales ou inférieures à un an, le JAP
décide après enquête les mesures d’individualisation qui
lui paraissent opportunes (723-15 CPP).
La peine peut être aménagée de la manière suivante :
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voir colonne ci-après-
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après la mise en détention
- en milieu fermé -
- Dans un établissement pénitentiaire (centre de
détention ou maison d’arrêt).
- En chantier extérieur : le placement en
chantier extérieur, par le JAP, permet au condamné
d’être employé en dehors d’un établissement
pénitentiaire à des travaux contrôlés par
l’administration.
- En semi-liberté, le JAP peut autoriser
l’exécution de la peine sous le régime de la
semi-liberté : le condamné exerce, en dehors d’un
établissement pénitentiaire, une activité
professionnelle ou bénéficie d’un traitement médical,
puis réintègre le centre de semi-liberté
- Sous surveillance électronique : le placement
sous surveillance électronique, autorisé par le JAP,
emporte interdiction pour son bénéficiaire de quitter
son domicile, hors périodes éventuellement autorisées
par le juge.
- Sous libération conditionnelle : mise en
liberté anticipée sous contrôle du JAP, d’un condamné
qui a purgé une partie de sa peine. Sous certaines
conditions, le JAP est compétent pour l’accorder.
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