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 glossaire juridique

    Bonjour et bienvenue sur le site internet du Tribunal de grande Instance de RIOM.

Les pages web que vous allez ouvrir ont été conçues pour vous permettre de comprendre l’organisation du Tribunal, de ses services et de situer celui qui vous sera utile ; Ce site est bien sûr destiné à être utilisé à distance et à vous permettre d’obtenir sans déplacement et avant toute démarche des renseignements pratiques ;

Vous aurez ainsi accès par des liens à des fiches éditées par le Ministère de la Justice, au CDAD ;
 

vous pourrez obtenir pour certaines demandes la liste des pièces à fournir ou retirer des dossiers à remplir en vue d’obtenir l’aide juridictionnelle ;

ATTENTION : ce site regroupe des renseignements relatifs aux contentieux ou demandes les plus fréquents , il n’est pas exhaustif et ne dispense pas de démarches auprès du greffe et de ce Tribunal ou d’autres juridictions concernées ou de la consultation d’un avocat ;

Bonne navigation et nous restons à votre service par les moyens plus classiques de communication.

le président du Tribunal

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C’est en 2004 que les magistrats et les fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance de Riom ont décidé de créer ensemble un site Internet afin de mieux faire connaître la juridiction, de donner à toute personne intéressée les réponses aux questions les plus souvent posées et de fournir les liens nécessaires pour poursuivre les recherches.

Les lieux ou nous travaillons sont chargés d’histoire, en effet le palais de justice est édifié a l’emplacement du château construit à la fin du XV siècle par Jean de BERRY et les bâtiments qui abritent aujourd’hui le TGI de Riom sont à l’emplacement des appartements privés du Duc.

Le site internet présente de manière synthétique notre activité et une place toute particulière a été réservée à l’information des victimes et aux possibilités qu’elles ont de se faire conseiller par un avocat, assister par une association spécialisée ou informer dans le cadre du Conseil Départemental de l’accès au Droit.

Le site présente notamment la C.I.V.I, juridiction chargée d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes d’infractions lorsque celles-ci ne peuvent pas obtenir, une réparation, effective et suffisante de leur préjudice auprès des assurances ou des organismes de sécurité sociale.

Nous souhaitons que notre site remplira sa fonction et que les renseignements fournis pourront utilement orienter nos visiteurs à qui nous souhaitons une bonne navigation.

     le procureur de la République